Nicolas Weisz Avocat
Droit des affaires & Droit du sport

Football

Rompre le contrat de travail d’Akin Akingbala en raison d’un retweet "je ne suis pas Charlie" était abusif.

Joueur de basket professionnel, Akin Akingbala a été évincé du SPO Rouen, club de Pro A (1ère division nationale), le 17 février 2015.

La raison ? Un « retweet » sur son compte personnel le lendemain des attentats de Charlie Hebdo :

"Je ne suis pas Charlie, je suis Ahmed, le policier mort. Charlie a ridiculisé ma foi et je suis mort en défendant son droit de le faire."

Son employeur a alors considéré qu’il commettait une faute suffisamment grave pour rompre son contrat de manière anticipée, et donc sans indemnités.

En partageant ce tweet, les dirigeants ont plus précisément considéré que son joueur avait violé le devoir de loyauté et de respect de l'image et de l'honneur du club, tel qu’expressément stipulé par la convention collective du basket professionnel, et repris dans le contrat de travail à durée déterminée signé avec son joueur :

« Le joueur s’engage à adopter l’hygiène de vie qui s’impose à sa profession sportive et une conduite, avant, pendant et après les entraînements et matches qui ne puisse porter atteinte aux intérêts du Club, au renom de son équipe et à l’image du basket. »

Akin Akingbala a immédiatement saisi le Conseil de prud’hommes pour contester son éviction et demander l’intégralité des salaires qu’il aurait dû percevoir jusqu’au terme de son contrat de travail (ce qui est la règle en cas de rupture abusive du CDD par l'employeur), soit environ 50.000 euros.

La décision était très attendue : c’est ainsi que le 23 juillet, les conseillers prud’homaux ont estimé que la rupture était abusive, et ont condamné le club à indemniser son ancien joueur.

Il faut savoir que par principe, l'utilisation de Twitter, de Facebook et autres réseaux sociaux relève de la vie privée du salarié. Le club ne peut donc s'immiscer dans cette sphère particulière dans laquelle son joueur/entraîneur bénéficie d'une liberté d’expression et d'opinion reconnue comme fondamentale.

Toutefois, le droit étant adepte des exceptions, les tribunaux se sont plusieurs fois prononcés afin de limiter l'étendue de cette sphère : lorsque les propos du salarié sont publiquement accessibles, sont abusifs et causent un trouble manifeste à l’employeur, ceux-ci peuvent être contestés.

En pareille situation, le club peut donc se prévaloir des propos publics de ses joueurs pour les sanctionner. Encore faut-il qu’ils soient particulièrement déloyaux, abusifs et prononcés avec une certaine intention de dénigrer le club pour justifier la rupture du contrat.

Tel n’était pas le cas en l’espèce selon le Conseil de prud'hommes. 


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