Nicolas Weisz Avocat
Droit des affaires & Droit du sport

Football

Le feuilleton AS Monaco / Ligue de Football Professionnel (LFP) pourrait trouver son épilogue : l’accord conclu qui impose au club monégasque de payer 50 millions d'euros à la LFP pour compenser sa réglementation sociale et fiscale favorable, pourrait être jugé illégal.


Rappel historique :


21 mars 2013 : la LFP impose à ses clubs (Ligue 1 et Ligue 2) d'avoir leur siège social sur le territoire français, et ce à compter du 1er juin 2014.

A première vue anodine, cette résolution a finalement un seul et unique destinataire, l’AS Monaco. Depuis l’arrivée à sa tête fin 2011 de mécènes russes, le club n’a cessé de faire l’objet de remontrances de la part de ses concurrents, ceux-ci invoquant une différence de traitement notable. En effet, la Principauté est bien plus attractive que la France d’un point de vue social et fiscal. Il est donc plus facile d'attirer les meilleurs joueurs, ce d'autant plus avec une telle puissance financière. Voila pourquoi on a pu voir passer Falcao ou encore James Rodriguez.


Dès lors, imposer aux clubs de l’élite d’être domiciliés en France oblige l’AS Monaco à s’implanter sur le sol français pour être soumis à la législation française, et rétablir une certaine équité avec les autres clubs.


17 mai 2013 : L’AS Monaco saisit en urgence le juge des référés du Conseil d’Etat aux fins de prononcer l’illégalité de la nouvelle mesure.


Le, 21 juin 2013, le juge des référés du Conseil d’Etat rejette la requête du club, la condition d’urgence n’étant pas satisfaite. Seul le Conseil d’Etat en sa formation habituelle peut dès lors se prononcer sur le fond du dossier.


Le Conseil apporte tout de même plusieurs précisions. Notamment, ni les difficultés, à les supposer avérées, que rencontrerait le club pour recruter de nouveaux joueurs, ni les menaces de « boycott » des autres clubs, ni même l’éventualité d’une contestation, par certains d’entre eux, des futurs résultats du championnat de Ligue 1 ne peuvent être considérées comme étant la conséquence de la décision litigieuse et ne peuvent, au surplus, caractériser une menace grave et immédiate pour les intérêts du club ou pour le bon déroulement du championnat de France de Ligue 1.


L'affaire, renvoyée au fond, sera jugée dans plusieurs mois.


23 janvier 2014 : malgré cette décision, et de manière surprenante, la LFP modifie sa position et nuance l’article 100 de ses règlements de sorte que l’AS Monaco peut finalement demeurer dans la Principauté.


La LFP impose toujours aux clubs professionnels d’avoir leur siège social sur le sol français, 
« à l’exception de l’AS Monaco FC, dont le siège de la direction effective est situé sur le territoire de la Principauté de Monaco »…


Pour ne pas attirer les foudres des autres clubs et restaurer l’équité sportive, la LFP décide de « monnayer » cette nouvelle rédaction, par la signature concomitante d’une transaction avec le club pour un montant de 50 millions d’euros. Le club se désiste également de son action devant le Conseil d'Etat.


L'AS Monaco est donc définitivement admis à participer au Championnat de France tout en conservant son siège de direction dans la Principauté de Monaco.


La suite est logique : plusieurs clubs de ligue 1 (notamment Marseille, Bordeaux et Paris) montent au créneau. Ils demandent l’annulation de cet arrangement amiable auprès du Conseil d’Etat.


22 juin 2015 : dans l'attente d'une décision, le rapporteur public du Conseil d’État rend son rapport, qu’il transmet au Conseil d’état en vue de prendre une décision.

 

De manière inattendue, le rapporteur (magistrat chargé de donner un avis sur la décision à intervenir) estime que les clubs requérants sont fondés à contester la légalité de la transaction. Ses arguments principaux :


(i) la décision du 23 janvier 2014 a été prise dans des circonstances inacceptables : les membres du conseil d’administration de la LFP n’ont pas été mis en situation de prendre une décision de manière éclairée, dans la mesure où ils ont été prévenus le jour-même par mail qu’une réunion téléphonique allait avoir lieu dans la soirée, sans en connaître l’ordre du jour.


(ii) la modification du Règlement de la LFP est entachée d'illégalité : elle ne pouvait valablement intervenir dans le cadre d’une transaction. De plus, elle est contraire au Code de commerce en ce qu'elle a imposé a une société commerciale (le club), de s’établir sur le territoire français, ce qui n’est pas obligatoire.


Si le Conseil d’Etat décide de suivre les conclusions du rapporteur public – ce qui arrive dans la majeure partie des litiges – l’article 100, dans sa rédaction actuelle, devra être annulé.


Il n’y aurait alors plus d’obligation pour l’AS Monaco de domicilier son siège social en France. La transaction conclue entre la Ligue et le club serait, elle-aussi, annulée et la somme de 50 millions d’euros serait restituée.


L'AS Monaco pourrait être autorisé à participer au championnat français, sans aucune contrepartie financière, comme cela est le cas depuis des décennies. Ce qui ravivera bien évidemment les tensions.

L’arrêt du Conseil d’Etat devrait être rendu dans les prochains jours.


Articles similaires