Nicolas Weisz Avocat
Droit des affaires & Droit du sport

Football

Monaco de retour sur son trône ! suite et fin ?


On le pressentait suite à la communication des conclusions du rapporteur général du Conseil d’Etat le 22 juin dernier : le Conseil d’Etat a jugé illégal l’accord financier passé entre la Ligue de football professionnel (LFP) et l’AS Monaco.

Pour mémoire : la LFP avait modifié ses règlements en mars 2013, imposant aux clubs professionnels d’avoir leur siège social sur le sol français.

L’AS Monaco, seul club professionnel ayant son siège hors du territoire français, a immédiatement contesté ce nouveau règlement, ne lui permettant plus de prendre part aux compétitions officielles.

En janvier 2014, la Ligue a accepté de manière surprenante d’assouplir ce règlement en accordant une dérogation au club monégasque. En contrepartie, l’AS Monaco dut verser une indemnité de 50 millions d’euros.

L'AS Monaco était donc définitivement admis à participer aux compétitions officielles tout en conservant son siège de direction dans la Principauté.

Sept clubs de Ligue 1 (Bordeaux, Lille, Lorient, Caen, Marseille, Montpellier et PSG) ont alors contesté devant le Conseil d’Etat cet « arrangement », inéquitable et financièrement ridicule (L'AS Monaco étant aux mains de magnats russes).

Attendue, la décision du Conseil d’Etat fait l’effet d’un tremblement de terre dans ce feuilleton qui dure depuis plus de 2 ans. Les juges ont considéré comme «irrégulière et illicite» la transaction conclue entre la LFP et le club monégasque.

Ils affirment que "le code du sport n’impose pas de contraindre l’AS Monaco à fixer son siège en France pour pouvoir continuer de participer aux championnats de football, et que le principe d’égalité ne fait pas obstacle à ce que des règles particulières soient prévues pour ce club».

En effet, la Ligue « est chargée d’une mission de service public portant sur l’organisation des compétitions de football professionnel», et ne peut «s’engager contractuellement à fixer les règles de ces championnats dans tel ou tel sens

La LFP et l’AS Monaco ont 4 mois pour annuler la transaction.

L’AS Monaco récupérera ses 50 millions d'euros et pourra continuer de bénéficier de son régime fiscal et social avantageux, lui permettant d'attirer les meilleurs joueurs…

Précisons que cet arrêt devrait avoir des répercussions sur l'accord comparable trouvé entre l'AS Monaco basket et la Ligue de basket. Monaco pourrait obtenir une nouvelle victoire.


Articles similaires