Nicolas Weisz Avocat
Droit des affaires & Droit du sport

Football

Brandao, joueur de football brésilien du SC Bastia, vient d'être condamné à 1 mois de prison ferme pour avoir asséné le 16 août dernier dans les travées du Parc des Princes, un coup de tête à l'un de ses adversaires du soir. Une décision sévère ?

Samedi 16 août dernier. Le PSG reçoit le Sporting Club de Bastia pour le 2ème journée de Ligue 1, et l’emporte 2 à 0.

Alors que les acteurs de la rencontre se trouvent dans le couloir les ramenant aux vestiaires, le joueur de Bastia Brandao assène un violent coup de tête à son adversaire direct du soir Thiago Motta après l'avoir attendu de longues minutes (d'incessantes insultes de ce dernier durant le match expliqueraient ce geste à retardement). La scène, filmée par les caméras de surveillance du Parc des Princes, est dès le soir même diffusée en boucle par les médias et sur les réseaux sociaux.

Le 19 septembre 2014, Brandao est suspendu par la commission de discipline de la Ligue de Football Professionnel (LFP) de toutes compétitions sportives avec son club pendant 6 mois.

La justice sportive ne se substituant pas à la justice étatique, une enquête est également ouverte par le Parquet de Paris pour coups et blessures volontaires avec préméditation.

Suite au renvoi devant la 30e chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris le 27 novembre 2014, le Président a retenu l’infraction reprochée à Brandao et l’a condamné à :

  • 1 mois de prison ferme,
  • 20.000 euros d’amende.

Cette décision a immédiatement été qualifiée de démesurée et disproportionnée par l’avocat du joueur, au vu notamment du réquisitoire du Procureur de la République qui demandait une peine de 8 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende.

Ces critiques sont d’autant plus légitimes que la " victime " n’a pas souhaité porter plainte (il n’a même pas eu de jours d’incapacité totale de travail (ITT)), et que personne ne s’est porté partie civile.

Au vu des déclarations du Président du Tribunal, Brandao semble payer plusieurs faits :

  • son absence à l’audience qui, en matière pénale, peut s’avérer importante. En effet, dans le cadre d'un aménagement de peine éventuel, l’accord et donc la présence du prévenu sont parfois requis, comme par exemple pour le prononcé de travaux d’intérêt général. La présence de Brandao, opéré le même jour, aurait probablement permis un aménagement immédiat de la peine de prison ferme.
  • le contexte général de violence qui règne autour des terrains de football. Le Président du Tribunal a semble-t-il souhaité faire de cette décision médiatisée un exemple de sévérité.

En pratique, hors contexte football, nul doute que de pareils faits auraient été tout au plus sanctionnés d'une peine de prison avec sursis (outre une amende).

Toutefois, il convient de relativiser cette décision qui, en réalité, ne conduira pas Brandao en prison.

En effet, le Tribunal n’a prononcé aucun mandat de dépôt (incarcération immédiate) de sorte que Brandao demeure libre et devra se rendre devant le Juge d’application des peines (JAP) de Bastia, afin que sa peine soit aménagée.

A ce titre, le Code pénal prévoit plusieurs aménagements de peine en cas de condamnation à de la prison ferme, et notamment :

  • le placement sous surveillance électronique,
  • la semi-liberté,
  • la conversion en jours-amende,
  • la conversion en travaux d’intérêt général (TIG).

Le recours aux TIG ou encore aux jours-amende (du fait de la forte capacité financière de Brandao) paraît être aujourd’hui le plus opportun.


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