Nicolas Weisz Avocat
Droit des affaires & Droit du sport

Football
  • Lassana Diarra : libre ou pas ?

Le premier feuilleton estival de l’Olympique de Marseille est en train de voir le jour.

Après avoir passé de nombreuses années dans les plus grands clubs européens (Chelsea, Real Madrid notamment), et après s’être quelque peu perdu en Russie où il a joué très peu de match en raison de multiples blessures et autres problèmes juridiques, Lassana Diarra a choisi l’été dernier de relancer sa carrière du côté de Marseille. Il s'est engagé pour une période de 4 saisons sportives.

Bien lui en a pris. Si la saison collective ne restera pas dans les annales du club, Lassana Diarra a fait montre de tout son talent individuel, 

lui permettant de retrouver une place de titulaire en équipe de France.

Un imbroglio existe aujourd’hui quant à son avenir à l’Olympique de Marseille, Lassana Diarra venant d'annoncer haut et fort qu’il était libre de partir où bon lui semble, conformément à l’accord qu’il a passé avec l’OM. 

N'est-il pas contractuellement lié à l'OM pour les 3 prochaines saisons en vertu de son contrat de 4 ans ?

La situation n’est pas si simple, dans la mesure où en réalité deux contrats ont été signés l'été dernier :

  • Un contrat de 4 ans, contrat officiel qui a été homologué par la Ligue de Football Professionnel (LFP). A titre de précision, pour qu’un contrat de joueur soit applicable, il est nécessaire que celui-ci soit homologué par la Ligue. A défaut, le joueur n’a pas le droit de jouer.

Un contrat officieux sous forme de gentleman agreement, non adressé à la LFP, et donc non homologué, stipulant une clause libératoire à l’issue de la première année (cet été), ce à titre gratuit, c’est à dire sans possibilité pour le club d’obtenir une indemnité de transfert.
Lassana Diarra se prévaut aujourd'hui de ce second contrat pour affirmer qu'il peut quitter le club sans indemnité et rejoindre gratuitement un grand club européen.

Les dirigeants de l’OM n’ont pas apprécié la sortie médiatique de leur joueur, et comptent quant à eux faire valoir l’engagement de 4 ans, seul valable aux yeux des instances du football car seul homologué. En effet, la Ligue prévoit dans ses règlements que tout contrat non homologué est nul et de nul effet.

Alors « oueskon va, keskon fait » ® ?

D’un point de vue règlementaire, seul le contrat homologué a une valeur juridique pour la LFP. En d’autres termes, Lassana Diarra a signé un contrat de 4 ans et doit s’y tenir, la clause libératoire n'ayant aucune valeur. En outre, tout club qui voudrait le recruter serait contraint de verser à l'OM une indemnité de transfert (estimée aux alentours de 15 millions d’euros) pour "racheter" son contrat.

Néanmoins, d'un point de vue légal, un contrat est un contrat, et l’homologation une simple formalité imposée par la LFP, association Loi 1901, pour prendre part aux compétitions qu’elle organise. Lassana Diarra peut donc valablement invoquer la clause libératoire, acte contractuel de droit commun.

A ce jour donc, deux interprétations s'opposent. Cela dit, si seul le contrat de 4 ans semble applicable dans le milieu du football, il n'en demeure pas moins que le contrat accessoire doit trouver plein effet au regard de notre droit. 

En conséquence, il est fort probable que les dirigeants de l’OM ne puissent retenir leur joueur vedette, qui partirait gratuitement. A défaut, Lassana Diarra pourrait agir en responsabilité contre le club et obtenir réparation.

Ce serait là un nouveau coup dur pour le club qui n’avait manifestement pas anticipé une telle situation il y a un an. A tort.

Il existe un adage centenaire en droit qui dit que « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude… ». Ou encore un proverbe hébreu millénaire selon lequel "parfois, cent sages ne suffisent pas à déterrer du sol une pierre qu'un seul idiot a lancée"… comprenne qui voudra.


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