Nicolas Weisz Avocat
Droit des affaires & Droit du sport

Basket-ball

Un important conflit oppose depuis près d’un an les deux plus grandes institutions du basket européen l’Euroleague Basketball et la FIBA (via la FIBA Europe).

L’objet de ce conflit ? l’organisation des compétitions européennes des clubs.

Un éclairage mérite d’être apporté sur ce dossier sportif, mais également politique et judiciaire qui ne cesse de s’enliser.

  • L’organisation des compétitions européennes des clubs

Deux entités se partagent à ce jour l’organisation des compétitions européennes des clubs :

  1. l’Euroleague Basketball, société privée de droit espagnol créée en 2000 par les grandes ligues européennes regroupées au sein de l’ULEB (Union des Ligues Européennes de Basketball), qui a pour membres les ligues professionnelles nationales.
  2. la FIBA Europe (Fédération Internationale de Basketball), association de droit Allemand regroupant les fédérations nationales (la FIBA Europe une émanation de la FIBA, association de droit suisse).

Jusqu’à cette saison sportive, ces deux institutions se partageaient l’organisation de 3 compétitions :

-La « Turkish Airlines Euroleague » (« C1 ») organisée par l’Euroleague Basketball.

-L’Eurocup (« C2 ») organisée par l’Euroleague Basketball.

-La Fiba Europe Cup (« C3 ») organisée par la FIBA Europe.

 

  • Les relations entre l’Euroleague Basketball et la FIBA Europe

L’Euroleague Basketball bénéficie jusqu’à ce jour de la primauté pour organiser les deux compétitions européennes majeures.

Du fait de sa structure privée et indépendante, elle propose des compétitions économiquement et sportivement très attractives, ce dans le respect des règles préétablies d’un commun accord avec la FIBA quant au mode de sélection des clubs.

Au second plan pour organiser les compétitions européennes des clubs, la FIBA Europe reste quant à elle toute puissante pour l’élaboration et l’harmonisation de la réglementation du basket ainsi que l’organisation des compétitions internationales des nations.

Bien qu’un accord ait été trouvé entre les deux institutions dans l’articulation des compétitions européennes, on assiste en pratique depuis une dizaine d’années à une véritable « guerre froide » entre ces deux institutions, l’Euroleague Basketball étant en quelque sorte en haut de l’affiche.

 

  • Le « coup d’Etat » de la FIBA

Après de longues années de cohabitation, la FIBA Europe a unilatéralement proclamé en fin d’année 2015 qu’à compter de la saison 2016/2017, soit à compter du mois de septembre prochain, elle organiserait les nouvelles C1 (« Champions League ») et C2 (« Europe Cup ») en lieu et place de l’Euroleague Basketball.

Pour ce faire, elle a créé à l’image de l’Euroleague Basketball une société de droit privé suisse, la Basketball Champions League, détenue par la FIBA (50%) et par dix ligues nationales, dont fait partie la France.

 

  • Les moyens coercitifs utilisés par la FIBA

Pour s’assurer de la participation des plus grands clubs aujourd’hui affiliés à la toute puissante Euroleague, la FIBA a décidé de sanctionner les clubs et fédérations nationales qui s’y opposeraient.


A titre de fondement les articles 9.1 et 12 des statuts de la FIBA, selon lesquels les fédérations nationales doivent s’assurer que leurs clubs et joueurs ne participent qu’à des compétitions reconnues par la FIBA, ce qui ne serait donc plus le cas de l’Euroleague et de l’Eurocup.

Par deux décisions en date des 20 mars et 15 avril 2016, ce sont ainsi quatorze fédérations, dont l'Espagne, la Serbie et la Grèce, qui ont été suspendues ou menacées de l’être pour toute compétition organisée par la FIBA : l’EuroBasket 2017, Jeux Olympiques de Rio et la prochaine Coupe du Monde.

 

 

  • La position de l’Euroleague Basketball

La société privée espagnole n’a pas attendu pour s’y opposer et confirmer qu’elle maintiendrait les compétitions phare et tout particulièrement l’Euroleague, ce tout en renforçant davantage sa puissance sportive et économique.

C’est ainsi qu’a été dévoilée pour la saison 2016/2017 une Euroleague (C1) qui regroupe 16 équipes sélectionnées selon des critères sportifs mais également économiques, et dont font partie les plus grands clubs : FC Barcelone, Real Madrid, CSKA Moscou, Maccabi Tel Aviv, Olympiacos Athènes …

Economiquement, l’Euroleague Basketball a signé un contrat record de plus de 600 millions d'euros avec IMG Media, géant mondial du marketing et de l'évènementiel sportif.

Ainsi, l’Euroleague Basketball fait non seulement de la résistance, mais tente de plus de mettre sur pied une ligue privée comparable à la NBA, basée sur des critères non seulement sportifs mais également économiques et financiers.

 

  • Les recours judiciaires de l’Euroleague Basketball

Pour conforter sa légitimité et contrer les sanctions et menaces de sanctions unilatéralement imposées par la FIBA Europe, l’Euroleague Basketball (composée de 2 sociétés) a intenté deux recours devant deux instances distinctes, avec à chaque fois le même fondement juridique à savoir la violation du droit européen de la concurrence :

Une action en urgence devant une cour régionale à Munich, car lieu du siège de la FIBA Europe, association de droit allemand, avec le soutien de 11 clubs ainsi que la Liga ACB espagnole,
Une action à Bruxelles devant la Commission européenne.
Pour l’Euroleague Basketball, les mesures coercitives de la FIBA au sens large ont pour conséquence d’évincer toute concurrence au sein du marché de l’organisation des compétitions sportives européennes des clubs.

 

  • Premier épisode judiciaire : la position de la FIBA condamnée

La cour régionale de Munich a été la première à se prononcer le 2 juin 2016.

Elle a par injonction demandé le retrait des sanctions et menaces de sanctions édictées par la FIBA et la FIBA Europe à l’égard des clubs, et les a solidairement condamnées au paiement des frais de procédure à hauteur de 800.000 euros.

Selon la Cour, la FIBA bénéficie d’une position dominante dans la zone Europe pour l’organisation des compétitions de basket. Si aux termes du droit européen le bénéfice d’une position dominante sur un marché est tout à fait légal, il en est autrement lorsque celle-ci s’accompagne d’un abus destiné à évincer tous rivaux potentiels. En pareille hypothèse on parle d’abus de position dominante, contraire au droit européen de la concurrence (article 102 du Traité UE).

En l’espèce, la Cour a considéré justement que la FIBA commettait un abus de sa position dominante. En effet, utiliser les articles 9.1 et 12 des statuts de la FIBA pour faire pression sur les fédérations et a fortiori sur les clubs constitue une violation du droit de la concurrence européen.

Il a été rappelé que la FIBA Europe, comme sa mère la FIBA, est une association de droit privé, et donc une entité économique au même titre que l’Euroleague Basketball au sens du droit européen.

Que de plus, la participation d’une nation aux Jeux Olympiques ou encore à l’Eurobasket ne peut se faire que sur des critères sportifs et en aucun cas sur les choix des clubs de participer à telle ou telle compétition. En d’autres termes, les fédérations nationales ne peuvent être tenues pour responsable des choix de leurs clubs.

Par conséquent, la Cour a estimé que les sanctions de la FIBA à l’encontre des fédérations nationales obligent en réalité les clubs « frondeurs » à se rallier à la Champions League et à abandonner l’Euroleague, qui serait totalement évincée du marché en question, contrevenant ainsi à la libre concurrence prônée par les traités européens.

La FIBA Europe a immédiatement formulé une opposition de la décision auprès de la même juridiction, en se prévalant de l’irrégularité de la procédure.

 

  • Deuxième épisode judiciaire : remise en cause du jugement du 2 juin

Par décision du 23 juin 2016, la Cour régionale de Munich est revenue sur sa décision initiale qui sanctionnait la FIBA et la FIBA Europe.

Sensible aux arguments de la FIBA Europe, la Cour régionale de Munich a levé l’injonction temporaire, selon les motifs suivants :

- La décision attaquée a été rendue par un juge unique sans que la FIBA Europe n’ait pu faire part de sa défense, en violation du respect du principe du contradictoire.

- En vertu des statuts de la FIBA, tout litige qui oppose la Fédération internationale à ses fédérations et clubs membres doit se régler devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) situé à Lausanne, et non devant les juridictions étatiques comme cela a été le cas ici.

- De plus l’urgence, condition sine qua non pour accueillir une demande d’injonction, n’était pas caractérisée en l’espèce. Les magistrats ont estimé que les 14 requérants avaient trop attendu avant d’attaquer la première décision de sanction de la FIBA du 20 mars 2016. En effet, attendre le 13 mai 2016, soit près de deux mois pour initier la procédure d’injonction écartait de fait la condition d’urgence.

L’urgence était d’autant moins caractérisée que la FIBA avait levé provisoirement les sanctions et menaces de sanctions quelques jours avant que la décision du 2 juin ne soit rendue.

En conséquence, l’injonction prononcée le 2 juin 2016 a été annulée.

 

  • Alors que fait-on pour la saison 2016/2017 ?

Alors que la FIBA parle aujourd’hui de victoire, l’Euroleague Basketball avance quant à elle une simple remise en cause de la procédure et non du fond, de sorte que la position de la FIBA Europe demeure illégale.

Il n’en demeure pas moins que :

Les sanctions à l’encontre des clubs et fédérations sont à ce jour levées,
La FIBA Europe a maintenu la création de la Champions League et annoncé les clubs qui y participeront,
De même pour l’Euroleague Basketball qui vient de communiquer les clubs qui participeront à l’Euroleague et à l’Eurocup
En attendant un "gentlemen agreement" ou en tout état de cause la décision de la Commission européenne, ressurgit aujourd’hui le spectre de la saison 2000/2001 qui avait vu s’organiser concomitamment deux C1 indépendantes, avec l’Euroleague ULEB remportée par le Kinder Bologne et la Suproleague FIBA remportée par le Maccabi Tel Aviv.


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