Nicolas Weisz Avocat
Droit des affaires & Droit du sport

Basket-ball

Affaire Giannakis / CSP Limoges : confirmation de la faute grave de l’entraîneur


Un entraîneur de basket-ball professionnel en poste au sein d’un club ne peut conclure un contrat avec une équipe nationale, sans autorisation expresse de la part de son employeur.

Le 15 août 2012, l’illustre entraîneur grec Panagiotis Giannakis (multiple champion d’Europe en tant que joueurs et entraîneur) a été engagé par le CSP Limoges basket pour deux saisons sportives soit jusqu’au 30 juin 2014.

Le 19 avril 2013, soit à 10 jours de la fin de sa première saison, il devient sélectionneur de la sélection masculine chinoise, qu’il rejoint le 15 mai 2013.

Mécontent de cette signature, le CSP Limoges a rompu le contrat de son entraîneur pour faute grave*, considérant notamment qu’il avait quitté ses fonctions sans l’en aviser, alors qu’il devait prendre part en cette fin de saison à des manifestations promotionnelles et commerciales, qu’il devait préparer la saison à venir, et qu’il avait refusé la date de reprise fixée au 1er août 2013 par le club.

Le Club a dans le même saisi le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir réparation du préjudice subi, qu’il estimait être à hauteur de 210.000 €.

Le 1er juillet 2014, le Conseil de prud'hommes de Limoges a confirmé que M. Giannakis avait commis une faute grave dans l’exercice de ses fonctions justifiant la rupture de son contrat. Il a alors été condamné à verser au CSP la somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts.

M. Giannakis a alors interjeté appel prétendant qu’il avait reçu l'accord préalable de son président Monsieur Forté, pour s’engager auprès d’une équipe nationale de basket. Plus encore, il avançait que la possibilité de lui permettre d’entraîner une équipe nationale avait été confirmée par le club pour le convaincre d’accepter leur collaboration.

Dans un arrêt en date du 16 mars 2015, la Cour d’appel de Limoges a rejeté cette position et confirmé le jugement de 1ère instance. Les juges précisent :

·les échanges pré-contractuels de négociation intervenus en 2012 entre lui et M. Forté ne constituent pas un engagement juridique liant les parties.

·De plus, le contrat conclu avec la fédération chinoise le 18 mai 2013 contrevient à la convention collective de branche du basketball et son article 21 -1 -7 :

« un entraîneur sous contrat avec un club ne peut contracter avec un autre club ; ni signer plus d'un engagement à la fois, sauf accord du club s'il existe avec lequel il s'est engagé le premier ».

Dès lors, pour les juges d’appel, à défaut d’autorisation de la part du club de Limoges, « le contrat avec la fédération chinoise fusse-t-il à mi-temps est de nature à remettre sérieusement en cause les relations contractuelles des parties compte tenu des contraintes générées, en particulier contraintes géographiques dues à l'éloignement avec la Chine et aux objectifs contractuels fixés (médaille d'or aux jeux asiatiques en 2014, jeux Olympiques de Rio de 2016...) ».

En conséquence, la Cour juge que M. Giannakisa commis une faute grave en ne sollicitant pas l’accord du CSP Limoges, ce qui justifie la rupture du contrat.

CA Limoges, 16 mars 2015, n° 14/00931, Panagiotis Giannakis

* Les entraîneurs et joueurs professionnels sont liés à leur club employeur par des CDD. Le licenciement classique (pour faute simple, pour insuffisance de résultats par exemple) n'étant pas un mode de rupture admis, l'employeur peut uniquement invoquer une faute grave de son salarié pour rompre unilatéralement le contrat, qui ne pourra jamais consisté en de mauvais résultats.


Articles similaires