Nicolas Weisz Avocat
Droit des affaires & Droit du sport

Football

LFP / FFF : pourquoi la ligue de foot n’a-t-elle pas perdu ?

Contrairement aux différentes ligues de sport nord-américaines (NBA, NFL, MLB …), nos championnats nationaux ont la particularité d’avoir introduit le système de montées et de descentes, selon lequel à l’issue de chaque saison des clubs passent d’une division à une autre en fonction de leur classement.

Pour ce qui est du football professionnel français, les trois dernières équipes de Ligue 1 à l’issue d’une saison descendent en Ligue 2, remplacées par les trois meilleures équipes de cette division. Il s’agit là d’une règle établie de longue date.

Le 9 juillet 2015, le conseil d’administration de la Ligue de Football Professionnel (LFP) a décidé de réduire de 3 à 2 le nombre de clubs pouvant descendre en Ligue 2/monter en Ligue 1.

Par l’intermédiaire de son Président Frédéric Thiriez, la LFP a annoncé que cette réforme prendrait effet dès la saison 2015/2016, soit instantanément. 

Alors que les clubs de l’élite se voient octroyer par cette réforme une plus grande sérénité, le spectre d’une éventuelle relégation étant un peu plus écarté, il en est autrement pour les clubs de Ligue 2.

En effet, en réduisant le nombre d’élus, la LFP amenuise les chances de chaque club de l'antichambre d’accéder à l’élite.

Plusieurs présidents de ces clubs ont alors fait part de leur mécontentement auprès de la Fédération Française de Football (FFF). Précisons que la LFP est une émanation de la FFF, avec pour mission l’organisation des championnats professionnels de Ligue 1 et Ligue 2. Voilà la raison pour laquelle la FFF a pu être sollicitée.

Le 23 juillet 2015, la FFF s’est opposée à la décision de la LFP, et a confirmé la règle 3 montées / 3 descentes.

Les clubs de Ligue 1 ont à leur tour fait part de leur désaccord.

Face à ces conflits naissants, les deux décisions, celle de la LFP (soutenue par les clubs de Ligue 1) et celle de la FFF (soutenue par les clubs de Ligue 2) qui la remet en cause, ont été contestées devant le juge des référés du Conseil d’État, afin d’en demander la suspension (procédure de référé-suspension), le temps que celui-ci puisse se prononcer sur le fond du dossier.

A titre de précision, la procédure de référé-suspension permet d’obtenir la suspension provisoire d’un acte administratif, en attendant que le juge se prononce définitivement sur sa légalité au fond. Pour obtenir la suspension, deux conditions doivent être remplies : il faut qu’il existe (i) une situation d’urgence et (ii) un doute sérieux sur la légalité de la décision.

Le 14 août 2015, le Conseil d’État a considéré que la condition d’urgence faisait défaut pour étudier le dossier. Le référé n'étant pas recevable, les magistrats ont laissé la situation en l'état.

A ce jour donc, la réforme voulue par la LFP n’est pas applicable, et seul le Conseil d’État en sa « formation classique » pourra se prononcer sur le fond de l’affaire. Cette décision pourrait intervenir d’ici fin 2015 début 2016.

La LFP est donc loin d'avoir perdu son combat, sa réforme des montées/descentes n’étant pas enterrée mais simplement suspendue.

Dans l’attente de cette décision au fond, la règle reste que 3 clubs sont susceptibles de monter et de descendre d’une ligue à l’autre, mais avec le risque que ce chiffre passe finalement à 2 d’ici la fin de la saison. 

Dès lors, une vraie incertitude perdure à ce jour, ne faisant qu'attiser les tensions entre les clubs professionnels mais aussi et surtout entre la FFF et la LFP. A un an de l’Euro 2016 qui se déroulera en France, le football français n’a assurément pas besoin de cela.


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