Nicolas Weisz Avocat
Droit des affaires & Droit du sport

Football

Le départ de Marcelo Bielsa : une vraie fausse démission

Depuis samedi, le départ brutal de Marcelo Bielsa du poste d’entraîneur de l’Olympique de Marseille fait la une de tous les médias, qui l’ont érigé en psychodrame national dépassant largement les frontières de la belle cité phocéenne.

Alors qu’il n'est plus inhabituel qu’un entraîneur se fasse remercier en cours de saison par son club, le départ de l’entraîneur argentin a la particularité d’avoir été volontaire, de sorte que tout le monde s’est accordé pour parler de « démission » ...

Pourtant, juridiquement il n’en est rien.

Il convient de préciser tout d'abord que dans le sport professionnel, un entraîneur est lié à son club par un contrat à durée déterminée et non par un contrat à durée indéterminée, la différence étant que ce premier contrat, circonscrit dans le temps, doit aller jusqu’au terme convenu. Autrement dit, un Cdd ne peut pas être rompu en cours d'exécution.

La loi prévoit cependant plusieurs exceptions qui permettent aux parties de rompre le Cdd avant le terme initialement défini. Dans le sport, il s'agit classiquement :

(i) de la signature d’un commun accord,

(ii) de la commission d’une faute grave par l’une des parties : par exemple l’abandon de poste pour l’entraîneur, le non-paiement des salaires pour le club. A titre de précision, les mauvais résultats ne sauraient constituer une faute grave de l’entraîneur, et ne suffisent pas à se séparer de lui sans l’indemniser.

Il en résulte qu’un entraîneur professionnel, donc sous Cdd, ne peut pas démissionner. En outre, un club peut refuser de libérer son entraîneur qui a formulé son souhait de partir, ce dernier étant ainsi « bloqué » et tenu au respect de son contrat de travail.

S’il décide tout de même de quitter le club, l’entraîneur commet une faute grave. Le club peut alors saisir le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir des dommages et intérêts, pouvant atteindre plusieurs mois de salaires.

Pour revenir au cas de Marcelo Bielsa, il s'était engagé à l'été 2014 pour 2 ans avec l'OM, soit jusqu'à l'été 2016.

Pourquoi dès lors parler de démission puisqu’elle est incompatible avec un Cdd ? Est-ce donc un abandon fautif de son poste ? Doit-il alors indemniser l’OM ?

Si l’on s’en tient strictement à ce qui précède, le désormais ancien technicien de l’OM a commis une faute grave en rompant de manière anticipée son contrat de travail sans l’accord préalable du club. 

Mais à l’image d’« el loco », la situation contractuelle avec l’OM était particulière : bien que le contrat initial était de 2 saisons sportives, était stipulée une clause selon laquelle Marcelo Bielsa pouvait quitter le club selon son bon vouloir après sa première année. 

Pour simplifier grandement, depuis le 1er juillet 2015, date d’échéance de sa première année de contrat, Marcelo Bielsa était libre de tout engagement avec l’OM. Bien qu’étant en négociations avancées, il exerçait samedi soir contre Caen à titre « bénévole » (en caricaturant bien entendu). Voilà pourquoi il a pu librement quitter son poste d’entraîneur à la surprise générale à l'issue de la rencontre sans commettre de faute.

Cette affaire pourrait néanmoins dépasser le seul terrain sportif pour aller sur celui du judiciaire : promesses non tenues par l'un et rupture abusive des négociations par l'autre pourraient s’affronter devant les juridictions. Sans pour autant aller jusqu’à des poursuites pour haute trahison…


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