Nicolas Weisz Avocat
Droit des affaires & Droit du sport

Derrière un contrat se cache toujours un agent (voire plusieurs), qui intervient soit pour le joueur, soit pour le club.

Or, le nombre d’agents a connu une croissance exponentielle ces dernières années, notamment dans le foot, qui compte pas moins de 250 agents en France. Les parts du gâteau sont chères… si chères que les instances ont décidé de restreindre la délivrance de la licence (moins de 10 % de réussite) et d'inciter les avocats à se saisir de cette profession, comme cela est le cas aux Etats-Unis.

Voici un tour d’horizon de cette profession qui, malgré les critiques et les idées reçues, se trouve enfermée dans un cadre juridique prédéfini.

Qui peut être agent ?

Seule une personne physique titulaire de la licence d'agent peut exercer une telle activité. Un examen de passage est organisé chaque année conjointement par le Comité Olympique Français (CNOSF) et les Fédérations sportives (le candidat choisit la Fédération au sein de laquelle il souhaite exercer sa future profession).
Le programme de l’examen se compose d’une épreuve générale de droit et d’une épreuve spécifique propre à la discipline choisie.

Depuis le début d’année 2011, les avocats sont également autorisés à intervenir en qualité d'agent, en plus de leur activité, et ce sans avoir à passer l’examen.

Quelle est la mission de l'agent ?

L'agent sportif a essentiellement pour mission de mettre en rapport, contre rémunération, les parties intéressées à la conclusion d'un contrat, c'est-à-dire par définition un joueur et un club. Ainsi, un agent peut être mandaté :

- par un club, afin de trouver un joueur correspondant à un certain profil;
- par un joueur, afin de lui trouver un club.

Plus généralement, l’agent va guider le sportif dans ses choix de carrière, gérer son image ou encore son patrimoine.

Quel est le statut de l'agent ?

L’agent n’est pas salarié. C’est un professionnel libéral qui agit en tant que prestataire de services. Il cotise donc notamment à l’URSSAF, au RSI et est assujetti à la TVA.

Comment est rémunéré l'agent ?

L'agent est rémunéré par la partie qui le mandate, c'est-à-dire par le club ou par le joueur. Toutefois, la pratique est toute autre lorsque l’agent représente un joueur. En effet, il n'est pas d'usage pour les joueurs de devoir payer directement leur agent à la signature d'un contrat... les sportifs aiment recevoir de l'argent mais ont beaucoup de mal à le reverser… sauf peut-être pour s’acheter de belles voitures.

Le subterfuge est donc le suivant : l'agent qui agit pour le compte d'un joueur va officiellement être mandaté par le club. Cet agent, qui agit pourtant en réalité pour le joueur, devient donc le mandataire du club et se fait rémunérer par celui-ci.

Ce procédé est malin mais connaît une limite, et non des moindres : le joueur est considéré comme n'ayant pas d'agent, puisqu'aucun lien juridique ne l'unit à son représentant habituel, qui agit pour le club. En d’autres termes, le joueur dispose de la faculté de choisir son agent selon ses humeurs mais surtout selon les promesses reçues… Les relations joueurs/agents sont dès lors verbales et uniquement basées sur la confiance. Vous comprendrez pourquoi les agents se « volent » leurs joueurs respectifs en pratique...

Combien est rémunéré l'agent ?

Par principe, la rémunération de l’agent est plafonnée à 10 % du montant brut du contrat conclu par les parties qu'il a mises en rapport.

Par exemple, si un joueur signe un contrat de 12 mois pour un salaire de 20.000€ bruts par mois, soit 240.000€ bruts l’année, l’agent touche 24.000€.

Toutefois, le foot a essayé de contrecarrer les dérives et autres excès en plafonnant en 2012 les commissions des agents à 6 % du salaire brut quand le salaire annuel est inférieur ou égal à 1.800.000 euros (le plafond restant de 10 % au-delà). Ce plafonnement vient toutefois d'être annulé par le Conseil d'Etat, les 10% demeurant la règle.

Il convient de noter que si plusieurs agents interviennent pour le même contrat, le montant total de leur rémunération ne pourra excéder 10 % du montant total brut.

Après ce tour d'horizon, vous aurez compris que les agents ne sont pas (tous) hors la loi, et que des règles strictes existent pour réguler cette profession en mal de reconnaissance.