Nicolas Weisz Avocat
Droit des affaires & Droit du sport

Peu concerné par le dopage, le monde du basket français vient de connaître un cas de contrôle positif, et non des moindres.

Joseph Gomis, fort d'une expérience de 15 ans au plus haut niveau, champion d'Europe avec Nancy, et doté de près de 60 sélections en équipe de France, vient d'être suspendu pour une durée de 6 mois par l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD), après avoir été contrôlé positif le 29 mars dernier. Il lui est plus précisément reproché d'avoir pris du rhinofluimicil (un spray nasal soignant la sinusite), inscrit sur la liste des produits dopants par l'AFLD.

Le but de cet article n'est pas d'étudier le produit en question ni de débattre sur la sanction infligée à Joseph Gomis, mais plutôt de faire un zoom sur l'AFLD, et notamment sur ses prérogatives de contrôle et de sanction.

L'AFLD est une autorité publique indépendante créée en 2006. Sa finalité est de lutter contre le dopage et de protéger la santé des sportifs.

L'AFLD a pour missions principales :

  • l’organisation des contrôles antidopage

Ces contrôles peuvent avoir lieu au cours des compétitions officielles mais également au cours des entraînements.

  • les analyses des prélèvements

L’AFLD dispose d'un laboratoire d'analyse qui est l’unique laboratoire accrédité en France auprès de l'Agence mondiale antidopage (AMA).

  • la sanction des contrôles positifs

Dès lors qu'un contrôle s'avère positif, l'AFLD met en oeuvre son pouvoir de sanction. L'AFLD prononce ainsi des sanctions administratives consistant essentiellement en des suspensions. Les sanctions pécuniaires sont rares mais peuvent assortir une suspension prononcée à l'encontre du sportif contrôlé positif. La sanction infligée à un sportif entraîne l’annulation de ses résultats individuels (et non collectifs) avec toutes les conséquences qui en résultent, y compris le retrait des médailles, points, gains et prix obtenus le jour du contrôle.

Un sportif contrôlé positif bénéficie de voies de recours devant les juridictions administratives.

Par ailleurs, il convient de préciser que l'AFLD assure le suivi de l’ensemble des procédures disciplinaires mises en œuvre par les fédérations nationales.

  • la délivrance des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)

L'AFLD est compétente afin d'établir la liste des produits considérés comme dopants et donc interdits. L'AFLD est également chargée par la loi de délivrer au plan national les AUT de produits interdits permettant de justifier un contrôle positif.

Bilan
En 2012, l'AFLD a procédé à environ 9.000 contrôles, toutes disciplines confondues. Sur ces contrôles, 2,6% ont été positifs. Roi des contrôles, le cyclisme arrive en tête des sports les plus contrôlés, avec 1 812 échantillons analysés. Dans l'ordre apparaissent ensuite l'athlétisme avec 1 164 échantillons, le rugby avec 588, le football avec 548 et le handball avec 452.

Toutefois, en prenant en compte le nombre de cas de dopage comparé au nombre de contrôle, la balance s’équilibre et le rugby récupère finalement le titre de sport le moins propre...

Ces indicateurs, certes révélateurs, doivent être appréciés avec un certain recul, dans la mesure où il est de notoriété publique que certains sports demeurent plus "protégés" que d'autres...