Nicolas Weisz Avocat
Droit des affaires & Droit du sport

Football

Euro de football, Jeux Olympiques… les compétitions internationales arrivent à grand pas, et avec elles de nombreuses questions concernant le statut des joueurs, des clubs et des fédérations.

  • Peut-on refuser une sélection nationale ?

Le principe est simple : les clubs ont l’obligation de mettre leurs joueurs à la disposition de l’équipe de France. De la même manière un joueur ne peut refuser une sélection, sauf motif légitime et sérieux.

Par motif légitime il convient avant tout d’entendre la blessure. Les motifs tels que la renégociation d’un contrat ou encore l’épuisement physique après une saison sportive éprouvante ne sont par principe pas admis. 

 

Cependant la réalité est tout autre, comme le démontrent chaque été certains basketteurs français évoluant en NBA, qui usent de ces raisons pour décliner une sélection, ce en toute impunité. De même pour les joueurs qui annoncent publiquement leur « retraite internationale », quel que soit leur âge (Samir Nasri en foot à 27 ans, Edwin Jackson en basket à 26 ans) afin de fuir leurs obligations ou tout simplement pour protester contre une non-sélection.

Hormis ces exceptions, à défaut d’honorer une sélection ou en cas de refus du club de libérer un joueur, les sanctions peuvent consister en une suspension de toute compétition ou encore en des amendes financières.

 

  • Quel est le lien juridique entre le joueur sélectionné et l’équipe de France ?

Les joueurs sont simplement mis à la disposition de la fédération concernée par les clubs, pour une certaine période de temps. Il n’existe qu’un seul et unique contrat de travail, celui entre le joueur et le club.

 

  • Qui doit payer le joueur ?

Le contrat de travail entre le joueur et le club étant le seul existant, le club continue de verser le salaire habituel du joueur, bien que celui-ci n’exécute aucune prestation à son profit.

De nombreux clubs dans le football se sont insurgés contre cette situation, injuste selon eux. C’est ainsi qu’en vertu de plusieurs accords, les Fédérations Internationales (FIFA et UEFA) se sont engagées à indemniser les clubs concernés. Pour l’Euro de football, l’UEFA versera au club de rattachement plus de 5.000 euros par joueur et par jour de sélection.

 

 

  • Quid des primes de résultats ?

Des primes peuvent être versées par les fédérations à leurs joueurs et staffs. Tel sera le cas lors de l’Euro pour l’Equipe de France, la prime de victoire ayant été fixée à la somme de 300.000 euros par joueur.

Ces primes, versées pr les fédérations et qui ne sont donc pas assimilables à du salaire, sont exonérées de cotisations sociales, mais demeurent soumises à l’impôt sur le revenu pour les joueurs.

Les primes olympiques sont quant à elles exonérées dans leur totalité.

 

  • Que faire si le joueur se blesse en équipe de France ?

Il s’agit du sujet qui hante les clubs. En cas d’accident survenant au cours de la mise à disposition, les joueurs bénéficient du régime d’indemnisation des accidents du travail, dans les mêmes conditions qu’en club, et notamment du maintien intégral de leur salaire. En d'autres termes les clubs devront assumer en partie les risques pris par les joueurs.

Par ailleurs, dans le football toujours, afin de minimiser les risques financiers pour les clubs, la FIFA a mis en place un système d’indemnisation venant dédommager au plus possible les clubs lorsque la blessure provoque un arrêt supérieur à 28 jours. Lors de la Coupe du Monde 2014, les clubs ont ainsi pu être indemnisés jusqu'à 7,5 millions d'euros par sportif. Soit une indemnité journalière maximale de plus de 20.548 euros par accident, payable pendant une durée pouvant aller jusqu'à 365 jours.

Une façon de rassurer les clubs de football qui voient chaque été leurs meilleurs éléments intégrer les sélections nationales. Restent désormais aux fédérations des autres disciplines d'en faire autant.


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