Nicolas Weisz Avocat
Droit des affaires & Droit du sport

Football

Monsieur Sepp Blatter, Président de la FIFA, a récemment annoncé sa volonté de mettre fin à la pratique de la tierce propriété des joueurs de football, mécanisme faisant d'un joueur un véritable produit financier. Un tour d'horizon s'impose.

Le monde du football professionnel est incontestablement devenu le nouveau terrain de jeu des investisseurs. Alors que certains, en quête de pouvoir et de reconnaissance mondiale, ont choisi d’investir dans des clubs (PSG, Monaco, Manchester City, Chelsea, Malaga) d’autres, plus discrets, ont décidé de miser sur les joueurs directement, et ce tout spécialement par le mécanisme de la tierce propriété (ou « third party ownership » TPO).

Voici un aperçu d’une pratique née en Amérique du Sud à la fin des années 80, et qui a fait du football un nouvel instrument financier pour les investisseurs privés.

  • Principe de la tierce propriété

Le postulat de départ est le suivant : un joueur professionnel est une valeur économique, dont les droits peuvent être cédés.

Une tierce personne, en général un fonds d’investissement, décide alors d’acquérir tout ou partie des droits économiques du joueur, et donc d’en devenir propriétaire.

Son objectif est ainsi de réaliser à court ou moyen terme une plus value lors de la vente du joueur, c’est-à-dire en cas de transfert. En effet, étant propriétaire d’une partie des droits, il est normal qu’une part de l’indemnité lui revienne.

Par conséquent, la tierce propriété n’a de sens que si les droits économiques du joueur viennent à prendre de la valeur.

  • Mécanisme et enjeux

Le schéma idéal est le suivant:

(i) un club souhaite recruter un jeune joueur prometteur. Ne pouvant ou ne souhaitant pas dépenser trop d’argent pour se l’offrir, il va acheter ses droits économiques et en revendre une partie à un tiers investisseur, séduit par les perspectives de gains en cas de futur transfert.

A titre d’exemple: un joueur est acheté 5 millions d’euros par un club qui, en réalité, ne peut dépenser plus de 2,5 millions d’euros. Sitôt le joueur acheté il va alors céder 50 % des droits économiques du joueur à un investisseur de sorte qu’il aura dans ses rangs un joueur valant 5 millions mais qui ne lui aura coûté que la moitié.

Voila donc un moyen pour des petits clubs ou des clubs de championnats mineurs de recruter ou de garder des joueurs pourtant au-dessus de leurs moyens.

Le joueur, via ses droits économiques, se trouve donc détenu par plusieurs personnes, et ce bien souvent sans qu’il ne le sache...

(ii) le joueur progresse et se révèle aux yeux du grand public. Il (ses droits économiques) est alors racheté par un club de renom aux mains des propriétaires vendeurs, par le versement d’une indemnité de transfert.

Les vendeurs, c’est-à-dire le club et le ou les investisseurs, vont se partager le montant du transfert à hauteur de leur pourcentage de détention respectif.

Pour reprendre l’exemple précédent : le joueur initialement acheté 5 millions d’euros est revendu quelques années plus tard 50 millions d’euros. Le club vendeur et l’investisseur vont toucher chacun 25 millions d’euros.

Certes, dans ce schéma le club vendeur ne touche pas l’intégralité du montant du transfert, car " co-propriétaire ". Toutefois, il réalise une plus-value non négligeable, qu’il n’aurait en tout état de cause pas pu réaliser sans l’intervention du tiers investisseur.

En Europe, la tierce propriété est particulièrement courante au Portugal. C'est plus précisément le FC Porto, régulièrement champion du Portugal et compétitif en Ligue des Champions, qui est en quelques années devenu « le bon placement ». Chaque année, près de la moitié de l’effectif est ainsi détenue par des tiers, ce qui a notamment permis au club de compter dans ses rangs des Deco, Falcao, Hulk, Lucho Rodriguez, Pepe, Carvalho, James Rodriguez ou encore Mangala. On estime que le club a réalisé plusieurs centaines de millions d’euros de gains grâce au TPO.

L’exemple récent de Eliaquim Mangala, 23 ans, mérite d’être cité : acheté 6 millions d’euros en 2011 au Standard de Liège, le club du FC Porto décide de céder près de 50% des droits économiques du joueur à deux sociétés d’investissement, spécialisées dans le TPO. S’affirmant comme l’un des plus grands talents en Europe, il est acheté plus de 50 millions d’euros par Manchester City à l’été 2014. Le TPO étant interdite outre Manche, le club de Manchester a dû acheter l’intégralité des droits du joueur et ainsi rémunérer les propriétaires, le FC Porto et les sociétés d’investissement, leur permettant de réaliser des plus value considérables.

  • Avenir de la tierce propriété

Des pays ont prohibé le TPO comme la France ou encore l’Angleterre, tout particulièrement suite à la retentissante arrivée en 2007 de Carlos Teves et Javier Mascherano dans le club de West Ham. Pourtant déjà courtisés par les plus grands clubs européens, les investisseurs propriétaires d’une partie des droits de ces deux joueurs avaient estimé qu’il était bien plus rentable pour eux de les envoyer dans un club " moyen ", afin de faire grimper leur valeur et de réaliser ensuite une forte plus value sur le futur transfert. 

Le financier avant le sportif ? De nombreux acteurs et nations du football se sont insurgés contre cette pratique confinant à de la spéculation boursière : la carrière des joueurs ne serait plus guidée par des considérations sportives mais désormais par les desiderata financiers des investisseurs.

De plus, le football peut se trouver confronté à l’émergence des conflits d’intérêts en cas de multipropriété : plusieurs joueurs adversaires peuvent être détenus par un même investisseur, de sorte que l’intégrité des rencontres et des championnats peut être menacée.

Ces critiques sont d’autant plus consistantes que les investisseurs sont bien souvent des sociétés opaques localisées dans des paradis fiscaux, et détenues par des fonds d’investissement voire même par des agents.

C’est dans ce contexte que la FIFA est intervenue le 26 septembre dernier, par l’intermédiaire de son Président Sepp Blatter. En campagne pour sa réélection, celui-ci a affirmé que la pratique de la tierce propriété sera généralement prohibée, d’ici 3 à 4 ans.

Alors, simple promesse électorale ou décision ferme ? les investisseurs apprécieront...


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