Nicolas Weisz Avocat
Droit des affaires & Droit du sport

En l’espace d’un mois, deux décisions de justice ont été rendues à l’encontre de Marcelo Bielsa, ancien entraîneur du club de football de Lille (le LOSC) :

  • le 5 mars dernier, le Tribunal de commerce de Lille l’a condamné à verser à son ancien club un peu plus de 300 000 euros,
  • le 3 avril, c’est le Conseil de prud’hommes de Lille qui l’a débouté d’une demande provisionnelle formulée à titre d’avance sur condamnations futures, à hauteur de 6 millions d’euros.


Media et observateurs affirment que Marcelo Bielsa, surnommé « El loco » (le fou), a subi coup sur coup deux défaites judiciaires. Si l’on regarde strictement le résultat, on pourrait effectivement aller dans ce sens. En revanche, en prenant connaissance du contexte judiciaire dans son entier, nous ne sommes là qu’au stade de l’échauffement, le vrai match étant sur le point de commencer.
 

  • Rappel des faits

Marcelo Bielsa s’est engagé à l’été 2017 avec le LOSC pour une durée de deux ans. A peine 4 mois plus tard, et des résultats sportifs jugés décevants, les dirigeants ont pris la décision de se séparer de lui, lui imputant une faute grave.

Marcelo Bielsa sollicite aujourd’hui le paiement d’une somme d’environ 18 millions d’euros à titre de dommages et intérêts.

Pour justifier ce montant, il se prévaut d’une clause « secrète », signée en marge de son contrat de travail, instaurant un parachute doré à son profit : le club s’est engagé à lui verser l’intégralité de ses salaires, quand bien même le contrat devait être rompu de manière anticipée, quel qu'en soit le motif.

Face au refus du club d'honorer cette clause-parachute, Marcelo Bielsa a intenté trois actions judiciaires distinctes dont deux viennent d'être jugées.
 

  • 1ère action devant le Tribunal de commerce

Cette première action est peu commune est quelque peu technique. Marcelo Bielsa a sollicité auprès du Tribunal qu’une procédure de redressement judiciaire soit ouverte à l’encontre de son ancien club.

Pour cela, il a voulu démontrer que le club du LOSC, en proie à des difficultés financières, était en cessation de paiement, c’est-à-dire dans l’impossibilité de faire face à ses dettes certaines et exigibles.

Marcelo Bielsa estimait alors qu’il détenait sur le club une créance certaine pour environ 18 millions d’euros, en application de la clause-parachute.

Le Tribunal a rejeté sa demande, estimant que les 18 millions d’euros ne constituaient pas une créance certaine, tout en rappelant que seul le Conseil de prud’hommes était en capacité de se prononcer sur le postulat de l’entraîneur, ce qui à ce jour n’a pas été fait (objet du second point).

Dès lors, les sommes en question ne pouvaient pas être incluses au passif du club car hypothétiques. En outre, ce dernier, avec un compte créditeur d’environ 10 millions d’euros demeurait parfaitement solvable. Fait notable, l’entraîneur a été condamné à indemniser le club de la somme de 300 000 euros pour procédure abusive. Voila ce qui a été considéré comme étant la première défaite.

Mais quel était l’intérêt pour Marcelo Bielsa de procéder de la sorte, c’est-à-dire faire reconnaître l’insolvabilité du LOSC ?

Il est vrai que financièrement, cela n’avait aucun enjeu pour lui. En réalité, Marcelo Bielsa a simplement tenté d’obtenir un coup d’avance sur le club. En reconnaissant officiellement les difficultés économiques du club, le Tribunal aurait mis les dirigeants "sous tutelle", tout en reconnaissant indirectement que les 18 millions d’euros étaient une créance certaine, autrement dit due.

Cela aurait permis de faire pression sur le Conseil de prud’hommes quant à sa décision future.
 

  • 2nde action devant le Conseil de prud’hommes

En saisissant en parallèle le Conseil de prud’hommes, Marcelo Bielsa souhaite obtenir le paiement des dommages et intérêts en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi, et en conséquence le versement de son parachute doré. Il a choisi de se placer sous deux axes, correspondant à deux actions distinctes offertes communément par le Conseil de prud’hommes.

La première est l’action en référé, procédure d’urgence qui permet d’obtenir une décision à très bref délai (de 1 à 3 mois en général) sur des demandes qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse. Cela est le cas par exemple pour des rappels de salaires non versés, ou pour obtenir la délivrance d’une attestation Pôle Emploi.

Ici Marcelo Bielsa a intenté une action en référé afin d’obtenir le versement d’une somme d’environ 6 millions d’euros à titre de provision sur les 18 millions demandés au total. Pour lui, il n’existait aucune contestation sérieuse sur la réalité des sommes, pour les mêmes raisons que celles exposées devant le Tribunal de Commerce. Pour simplifier, il demandait une avance sur condamnations futures, pour « subvenir à ses besoins », étant sans activité.

Le Conseil de prud’hommes a estimé le 3 avril que cette demande n’était pas justifiée pour une erreur de procédure. Marcelo Bielsa qui avait intenté cette action en janvier s’était finalement désisté pour ensuite réintroduire son action. Le Conseil s'est attaché à constater le désistement initial pour ne pas avoir à se prononcer sur la demande de provision. Voila ce qui serait la seconde défaite.

Toutefois, Marcelo Bielsa peut réintroduire la même action, ce qu'il a déjà fait. En tout état de cause, le Conseil de prud’hommes en sa formation de référé n’étudiera que le caractère sérieux de sa demande de provision, sans étudier le bien-fondé du dossier, cela ne pouvant être possible que via l’action classique traitant du fond.

Voilà le fondement de la seconde action ouverte auprès du Conseil de prud’hommes, également intentée par l'entraîneur. Celle-ci peut durer plusieurs mois voire plusieurs années, et est marquée par les plaidoiries des avocats. Voila pourquoi le référé prenait tout son sens, puisque Marcelo Bielsa ne voulait pas attendre si longtemps pour percevoir les sommes demandées ou tout du moins une partie.

La « défaite » lors de l’audience de référé, à l’instar de celle devant le Tribunal de commerce, doit donc être relativisée. Dans le premier cas, les juges ont estimé qu’à ce stade les demandes de Marcelo Bielsa restent incertaines alors que dans la seconde il ne s'agissait que d'une erreur de procédure.

De plus, il est important de préciser que ces deux premiers épisodes ne préjugeront en rien du sort final du litige principal, aujourd’hui entre les mains du Conseil de prud’hommes de Lille en sa formation classique, qui étudiera en détail les arguments des deux parties (voir https://bit.ly/2kKKhFl).

Une chose est sûre, comme sur un terrain de football, El Loco ira jusqu’au bout de ses certitudes, peu importe les obstacles.