Nicolas Weisz Avocat
Droit des affaires & Droit du sport

Basket-ball

Epargné jusque là, le monde du basket français connaît aujourd’hui son premier « scandale » de paris présumés illicites.

La presse vient de révéler qu’environ une dizaine de basketteurs professionnels (joueurs et entraîneurs) font actuellement l’objet d’une procédure disciplinaire pour avoir parié sur le championnat dans lequel ils évoluaient ou évoluent, à savoir la Pro A et la Pro B (1ère et 2ème division).

Sur la période contrôlée, soit de janvier à octobre 2015, sont notamment concernés Stephen Brun, ancien international et Jérôme Navier, entraîneur de l’équipe de Cholet et plusieurs fois champion de France.

Si pour un sportif professionnel parier n’est en soi pas proscrit, il en est autrement lorsqu’il parie sur sa propre discipline, pour laquelle il peut détenir aisément des informations et même influer sur l’issue d’une rencontre à laquelle il prend part.

C’est le décret du 28 mars 2013, adopté suite à l’épisode des paris truqués dans le handball (suite au match opposant Cesson à Montpellier), qui a imposé aux Fédérations sportives d’édicter « des règles ayant pour objet d’interdire aux acteurs des compétitions sportives d’engager, directement ou par personne interposée, des mises sur des paris reposant sur la compétition à laquelle ils participent et de communiquer à des tiers des informations privilégiées obtenues à l’occasion de leur profession ou de leurs fonctions, et qui sont inconnues du public.»

A l’instar de la Ligue de Football Professionnel, la Fédération Française de Basketball a retranscrit dans le code d’éthique de la Ligue Nationale de Basketball (LNB) ces dispositions aujourd’hui codifiées aux articles L131-16 et suivants du Code du sport. Son article 5 précise : « la loi a établi des règles très précises en matière de paris sportifs. Ces règles doivent donc être strictement appliquées.»

Afin d’appliquer ces textes, les instances fédérales agissent de concert avec l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), et recoupent les informations relatives aux paris effectués et dont certains peuvent se révéler suspects.

Ainsi, si les faits aujourd’hui suspectés dans le monde du basket professionnel sont avérés, des sanctions disciplinaires seront vraisemblablement infligées aux différents protagonistes par les instances disciplinaires du basket. La sévérité de ces sanctions variera en fonction de nombre et des montants des paris en question, ainsi que des liens qui unissaient les parieurs aux équipes en cause.

Pour se faire une idée, on observe à travers l’émergence des paris illicites un alignement des sanctions prises par les instances sportives : récemment des joueurs et éducateurs de football ont écopé d'amendes allant jusqu'à 1.500 euros, des travaux d'intérêt général ainsi que des matchs de suspension avec sursis. De même plusieurs joueurs du Top 14 et de Pro D2 ont pu être condamnés à des amendes de 1.500 euros avec ou sans suspensions temporaires.

Toutefois, de clémentes ces sanctions peuvent devenir lourdes pour les parieurs en cas de trucage d’une rencontre ou encore de corruption, l’intégrité des compétitions étant alors atteinte.

En effet, la justice pénale pourrait dans ce cas se saisir du dossier. Néanmoins, les précédents dans les différents sports majeurs ont démontré que de telles fraudes restaient exceptionnelles, l’exemple du handball restant à ce jour une affaire isolée. 

Cela est d’autant plus vrai dans un sport collectif, dont le nombre de joueurs rend quasiment imperceptible la fraude de l'un d'entre eux. Rater un panier, un penalty ou encore une passe sont des faits de jeu qui ne peuvent en aucun cas révéler avec certitude une fraude, mais uniquement susciter des doutes, qui feront le bonheur des médias et autres "Café du Stade".

Enfin, se livrer à des paris illicites pourrait théoriquement fonder une rupture anticipée du contrat de travail pour faute grave. L'interdiction de cette pratique est cependant bien trop jeune pour que l’on puisse l’affirmer avec certitude.

Il convient désormais d’attendre la décision des instances disciplinaires du basket, qui ont procédé à une première audition ce vendredi 29 janvier dernier.

Faites vos jeux …


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