Nicolas Weisz Avocat
Droit des affaires & Droit du sport

 

Jeudi 2 novembre dernier, 4ème journée de la phase de groupe de la Ligue Europa, deuxième coupe d’Europe de football. L’Olympique de Marseille se déplace au Portugal pour y affronter Vitoria Guimarães.

Alors que les deux équipes sont à l’échauffement, le joueur de l’Olympique de Marseille Patrice Evra, semble-t-il excédé par des insultes de la part certains supporters marseillais présents pour soutenir leur équipe, se rend vers la tribune marseillaise, provoque un supporter et lui assène un violent coup de pied dans la tête.

Fait rare, Patrice Evra reçoit un carton rouge avant même que la rencontre ne débute. Exclu, il est ainsi prié de quitter le terrain.

Filmée sous divers angles, cette agression ne laissera personne indifférent, les media ne se privant pas pour décrypter et commenter le geste de l’ancien joueur de l’équipe de France.

Si le débat passionne, il est intéressant de savoir ce que risque Evra d’un point de vue juridique.

 

1. Une sanction disciplinaire par l’UEFA

Patrice Evra a violé les règlements sportifs de l’UEFA (Union des associations européenne de football), de sorte qu'il est passible d'une sanction disciplinaire sportive. Plus précisément, il risque une suspension, et donc une interdiction de toute compétition.

Patrice Evra peut craindre une sanction lourde et exemplaire de la part des instances disciplinaires de l’UEFA qui doivent se réunir le 10 novembre prochain. La préméditation du geste parait incontestable. Patrice Evra n’a pas réagi durant le match sur « un coup de sang » tel Zidane en finale de la coupe du monde 2006, mais avant le match lors de l’échauffement, c’est à dire à froid. Au vu des images vidéo, on voit clairement Patrice Evra se rapprocher de la tribune marseillaise, invectiver et provoquer un ou certains des supporters pour en découdre, puis décocher son « high kick ».

Bien que disposant de son propre arsenal disciplinaire, l’UEFA et plus généralement les fédérations sportives ne sauraient se substituer aux dispositifs de droit commun.

Dès lors, Patrice Evra peut en parallèle être disciplinairement sanctionné par son club l’Olympique de Marseille, et faire l'objet de poursuites pénales.

 

2. Une sanction disciplinaire par l’Olympique de Marseille

Quelle que soit la décision de la UEFA, Evra risque son éviction du club de l’Olympique de Marseille. En effet, en raison de la gravité des faits commis durant l'exercice de ses fonctions, et de l'atteinte évidente à la réputation et à l'image du club, ce dernier est à même d'intenter une procédure disciplinaire à l'encontre de son joueur. Les dirigeants marseillais n’ont d’ailleurs pas attendu pour ce faire, le joueur étant mis à pied à titre conservatoire dès le lendemain.

Dans l’attente d'une décision du club d’ici une dizaine de jours probablement, Patrice Evra pourrait être sanctionné d’un avertissement, d’une mise à pied à titre disciplinaire mais aussi et surtout de la rupture de son contrat pour faute grave (seule une faute grave permet la rupture unilatérale d'un contrat de sportif professionnel, embauché sous CDD et non en CDI).

 

3. Une sanction pénale

Patrice Evra demeure également passible d'une sanction pénale.

Le supporter peut en effet porter plainte auprès du procureur de la République afin qu’une enquête soit ouverte pour coups et blessures volontaires.

Selon les dommages causés au supporter, les sanctions peuvent consister en une simple amende (de 750 euros à 1.500 euros en cas d’absence de séquelles physiques sérieuses) ou en une peine maximum de 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende (en cas d’incapacité totale de travail supérieure à 8 jours). Si la peine d’emprisonnement reste théorique ici, Patrice Evra pourrait vraisemblablement être contraint de répondre financièrement de ses actes.

 

Les prochaines semaines seront donc déterminantes pour la suite (et fin ?) de la carrière quelque peu controversée de Patrice Evra, joueur qui aura marqué les esprits sur le terrain mais également en dehors, qu’il soit dans un bus, sur les réseaux sociaux ou maintenant à l’échauffement en survêtement.