Nicolas Weisz Avocat
Droit des affaires & Droit du sport

Vous venez de trouver un emploi sous Contrat à Durée Déterminée (CDD). Lors de l'entretien d'embauche, vous avez essayé de négocier avec votre futur employeur une durée plus longue que les 18 mois qu'il vous a proposés.

En guise de réponse, vous vous êtes vu opposer un direct et franc "je ne peux pas faire plus que 18 mois, c'est la loi"...

Interloqué, vous réfléchissez, vous demandant si votre futur patron n'essaie pas de vous la jouer au bluff. En effet, le matin même, vous avez lu dans l'Equipe que E. Lavezzi venait de s'engager pour 4 ans au PSG...un CDD de 4 ans donc...

Entre intenter une action contre votre employeur ou contre le PSG, votre coeur balance...

Qu'en est-il vraiment ?

En droit commun, la durée maximale de principe d'un CDD est de 18 mois, renouvellement inclus (1 seul renouvellement possible). Au-delà de cette durée, votre contrat sera automatiquement requalifié en CDI, bien plus protecteur que le CDD.

Le sport professionnel s'est quant à lui absous du droit commun, et répond à un ensemble de règles dérogatoires de celles précitées.

Ainsi, selon la convention collective nationale du sport et son fameux Chapitre 12, le sport professionnel n'admet que la conclusion de CDD. Autrement dit, jamais un joueur ou un entraîneur ne pourra être lié avec un Club par un CDI.

On parle alors de CDD d'usage, le sport professionnel étant un domaine d'activité dans lequel il est d'usage de ne pas recourir au CDI (à l'instar du domaine du cinéma par exemple).

Toutefois, les CDD étant des contrats précaires par définition, le législateur s'est montré "généreux" et a étendu la durée maximale de 18 mois à 5 ans pour les CDD conclus dans le sport professionnel.

Cette prise en compte du sport par le droit est fort logique, tant le recours au CDI serait inapproprié pour les sportifs dont la carrière est éphémère...

Dès lors, après avoir lu ces quelques lignes, vous comprendrez que ne pourrez ni vous retourner contre votre employeur, ni contre le PSG, qui ont chacun respecté à la lettre les dispositions légales leur étant respectivement applicables.

En bon Olympien que vous êtes, il ne vous reste désormais plus qu'à espérer que votre Club de coeur annonce la signature d'un CDD à même de faire regretter l'investissement de votre plus fervent ennemi...