Nicolas Weisz Avocat
Droit des affaires & Droit du sport

Vous vous êtes sans doute posé une question : à quoi correspond ce fameux prix de transfert, pouvant atteindre plusieurs dizaines de millions d'euros?

D'un point de vue pratique, on dit qu'il s'agit de la valeur du joueur transféré, de sa valeur marchande...

Juridiquement, voila ce qu'il en est.

Tout d'abord, il faut savoir que dans le sport professionnel, les joueurs sont liés à leur club par un CDD, les CDI n'étant pas autorisés dans ce secteur particulier d'activité. 
Or, un CDD ne peur être rompu que dans certains cas bien précis:

- en cas de survenance du terme (rupture normale);
- en cas de commun accord des parties;
- en cas de faute grave d'une partie;
- en cas de force majeure;
- en cas d'inaptitude physique du salarié duement constatée.

Ainsi, la partie qui souhaite mettre un terme au CDD avant le terme normal et qui ne se trouve pas dans un de ces cas autorisés de rupture devra payer une indemnité à l'autre partie.

Voila donc en quoi consiste un transfert et la somme y afférente : le Club et le joueur sont liés par un CDD de plusieurs années. Le joueur souhaite partir mais n'a juridiquement aucun moyen pour. De son côté le club ne souhaite pas le laisser partir gratuitement.

Dès lors, le joueur désireux de s'engager dans un autre club, va indemniser son club actuel afin de mettre un terme prématuré à son contrat. On dit usuellement que le joueur va racheter son contrat.

Toutefois, ne nous trompons pas, le joueur ne va pas débourser un centime. En effet, ce sera le nouveau club qui paiera l'indemnisation à l'ancien. Le montant de l'indemnisation sera librement négocié, en fonction de nombreux critères (niveau du joueur, potentiel marketing, durée restante du contrat, potentiel sportif...) et pourra atteindre des seuils souvent exorbitants.

Par conséquent, un transfert n'est rien d'autre qu'une technique par laquelle un club accepte de mettre fin, avant le terme stipulé, au contrat de travail d'un joueur afin de lui permettre de s'engager au profit d'un autre club, en contrepartie du paiement par ce dernier d'une indemnité financière.

Vous comprendrez désormais pourquoi un joueur à qui il reste moins d'un an de contrat est souvent re-signé 2 ou 3 ans par son club. cela ne veut pas dire que le joueur veut rester 2 ou 3 ans de plus...cela signifie juste que le club ne souhaite pas que son joueur soit libre de tout engagement à l'issue de la saison, et ce afin de recevoir une belle indemnité en cas de départ...

Toutefois il existe un risque dans cette technique : que le joueur se blesse ou perde de sa valeur...dans ce cas là le joueur sera "invendable" et le Club devra assumer les nombreuses années de contrat restantes...

Qui a dit que le sport n'était pas une activité à risque?!