Nicolas Weisz Avocat
Droit des affaires & Droit du sport

Les entraîneurs et joueurs professionnels sont liés à leur club employeur par des CDD d'usage. Le licenciement n'étant pas un mode de rupture admis, l'employeur peut uniquement invoquer une faute grave de son salarié pour rompre unilatéralement le contrat. Les mauvais résultats sportifs constituent-ils une faute grave de l'entraîneur ?

Lorsqu'un club professionnel connait des difficultés sportives, l'entraîneur est traditionnellement le premier à en subir les conséquences.

Véritable fusible, son contrat de travail est ainsi rompu de manière anticipée en raison des mauvais résultats sportifs.

Est-ce justifié?

A titre liminaire, il convient de préciser que les joueurs et entraîneurs professionnels sont liés à leur club par des CDD d'usage (dont la durée peut atteindre 5 ans selon le Chapitre 12 de la convention collective nationale du sport) et non par des CDI. La différence est de taille lorsqu'il s'agit de mettre un terme anticipé au contrat de travail.

En effet, ni la démission ni le recours au licenciement ne sont possibles : un CDD ayant par définition un terme déterminé, les parties n'ont d'autre choix que de le respecter.

Néanmoins, aux termes de l'article L1243-1 du Code du travail, la rupture anticipée d'un CDD est possible dans certaines situations déterminées. Dans le sport professionnel, il s'agit essentiellement :

  • de la commission d'une faute grave par l'une des parties,
  • de la conclusion d'un commun accord,
  • de l'inaptitude physique du joueur.

En pratique, afin de mettre un terme anticipé au contrat de travail de l'entraîneur en raison de la situation sportive, un club se place sur le terrain de la faute grave.

Or, les mauvais résultats sont-ils constitutifs d'une faute grave de l'entraîneur, permettant à un club de se séparer de celui-ci?

On serait tenté de répondre par l'affirmative : en effet, pourquoi un club ayant connu une saison ou une partie de saison décevante, voire chaotique en raison d'une descente au niveau inférieur, ne serait-il pas en droit de se séparer de son entraîneur dont la responsabilité première est d'obtenir de bons résultats ?

Les juges du fond réfutent cette position : selon une jurisprudence constante (en ce sens Cass. soc. 8 juillet 1992, n°88-42647), l'insuffisance de résultats sportifs n'est jamais constitutive d'une faute grave, l'entraîneur étant tenu par une obligation de moyen et non de résultat. Cela est compréhensible au vu de l'aléa inhérent à toute compétition sportive.

Ainsi en pratique, la faute grave devant être écartée, l'entraîneur injustement remercié est en droit d'obtenir réparation de son préjudice devant les juridictions prud'homales qui, selon l'article L1243-4 du Code du travail, est au moins égal aux salaires qu'il aurait perçus si le contrat était allé jusqu'à son terme.

L'addition peut être lourde pour les clubs employeurs. Voila la raison pour laquelle ces derniers essayent d'inclure dans le lettre de rupture, en plus de l'insuffisance des résultats sportifs, un ensemble de griefs afin de caractériser une faute grave : perte de confiance des joueurs, défaut de motivation et d'investissement, insubordination, dénigrement du club et de ses dirigeants dans la presse, ou encore atteinte à l'image du club... souvent en vain.